Conditions générales

Tous les tarifs de location et frais indiqués sont hors TVA.

Article 1 : Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos devis et aux contrats que nous concluons. Si le locataire renvoie à d’autres conditions ou à ses propres conditions dans son offre de location ou dans d’autres correspondances, leur application est expressément exclue. Les dérogations et/ou compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que s’ils ont été expressément convenus par écrit et concernent exclusivement le contrat en question. Le locataire ayant une fois contracté sous l’application des présentes conditions générales accepte leur application à tous les contrats ultérieurs. Il ne peut donc en aucun cas invoquer leur inopposabilité.

Article 2 : Devis

Les devis sont entièrement sans engagement et ne nous lient en aucune manière, sauf disposition contraire expresse.
Un contrat n’est conclu qu’après l’acceptation du devis ou un paiement effectué par le locataire sur notre site « rentsolutions.be ». Le contrat est réputé conclu au moment de l’envoi de cette confirmation. Un contrat est également conclu dès le commencement de son exécution effective.
Sauf mention contraire expresse, tous les conseils que nous fournissons, oralement ou par écrit, sont sans engagement.
Les données fournies par Rent Solutions restent sa propriété, ne peuvent être reproduites ni communiquées à des tiers sans son autorisation écrite expresse et doivent lui être immédiatement restituées sur demande. Rent Solutions se réserve également tous les éventuels droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les données fournies par Rent Solutions sont uniquement données à titre d’exemple et ne peuvent donner naissance à aucun droit.
Rent Solutions a le droit de refuser une offre sans en préciser les motifs

LOCATION

Article 3 : Durée de la location

La période de location court du jour où le matériel quitte notre dépôt jusqu’au jour de sa restitution inclus. Les jours de départ et de reprise ne sont pas comptés comme jours de location. Les samedis, dimanches et jours fériés légaux sont toujours comptés comme jours de location. La date de retour prévue est la date à laquelle les biens seront repris. Les biens doivent être prêts sur le lieu de livraison dès 6h du matin, sauf autre accord.
Selon que les biens sont enlevés à notre siège ou livrés par nos soins à un autre endroit, ils sont réputés livrés et le risque transféré respectivement au moment de la prise de possession effective ou lors du déchargement au lieu convenu.
Une interruption de l’activité du locataire, quelle qu’en soit la raison (conditions météorologiques défavorables, grève, immobilisation du matériel pour quelque raison que ce soit, etc.) ne justifie en aucun cas une réduction du prix de location convenu.
Le loueur se réserve le droit de reprendre son matériel à tout moment et en quelque lieu qu’il se trouve en cas d’abandon sans surveillance, de dommages dus à un manque de soin du locataire ou de manquement de celui-ci à une obligation contractuelle quelconque.

Jusqu’à la notification écrite de fin de location, la période de location ne peut être prolongée par le locataire que par écrit, sous réserve de confirmation par Rent Solutions.

Article 4 : Remise et reprise du matériel loué : formalités & modalités

Bien que Rent Solutions respecte autant que possible les délais de livraison indiqués, ceux-ci sont seulement approximatifs et ne l’engagent pas. Sauf accord écrit contraire, le délai de livraison indiqué ne doit jamais être considéré comme un délai impératif.
Rent Solutions est autorisée à livrer en plusieurs fois ou à attendre que la commande complète soit prête. Le cas échéant, elle en discutera avec le locataire. En cas de livraison partielle, Rent Solutions est autorisée à facturer immédiatement les biens déjà livrés.
Un bon de livraison papier ou électronique sera présenté et devra être signé pour réception du matériel loué par le locataire ou une personne habilitée à le représenter. À la première demande, le locataire doit permettre la copie de sa carte d’identité comme preuve de son identité.
Si le client est absent, le chauffeur laissera le double du bon de livraison avec le matériel ou enverra une version numérique par e-mail. Dès la livraison, le client est responsable du matériel, qu’il soit présent ou non.
Sous peine de déchéance, tous les défauts ou dommages aux biens loués doivent être mentionnés sur le bon de livraison au plus tard au moment de la livraison ; à défaut, les biens sont réputés acceptés et en bon état de fonctionnement.
Un bon de retour papier ou électronique sera remis. Ce bon confirme uniquement le retour du matériel et met fin à la période de location pour le matériel qui y est mentionné, pas pour le reste du matériel éventuellement encore loué. Il ne constitue en aucun cas une déclaration selon laquelle le matériel est revenu en bon état, même s’il a été établi sans réserve.
L’accès au lieu de livraison doit présenter une hauteur minimale de 2m90 et une largeur minimale de 2m80. Toutes les livraisons se font au rez-de-chaussée ; aucune livraison n’est effectuée par des escaliers ou des appareils de levage. Si la livraison ne peut avoir lieu pour une raison non imputable à Rent Solutions ou si le client la refuse sans justification, cela sera considéré comme une annulation.
Le donneur d’ordre veillera à ce que les installations électriques disposent des contrôles requis. Il fournira toujours les moyens nécessaires : électricité, eau, …
Lors de la livraison et du retour, les chauffeurs prendront des photos du matériel livré par Rent Solutions. Le donneur d’ordre y consent. Ces photos seront exclusivement utilisées en interne. Principalement en cas de discussion.
Le lieu où Rent Solutions a livré le matériel est celui où il sera repris. Si les biens loués ne sont pas prêts et que Rent Solutions doit revenir ultérieurement, un 2e transport + une période de location supplémentaire seront facturés au locataire.
Lors du retour, tout le matériel doit être prêt afin que le chauffeur n’ait plus qu’à le charger. Les verres doivent être correctement triés dans les casiers, les chaises et les tables replacées sur le chariot prévu, et le reste du matériel disposé à côté. À défaut, le temps de travail supplémentaire sera facturé.
Remettez les verres triés par type dans les bons bacs, ouverture vers le bas. Un retour non conforme entraîne des frais de traitement de 3,50 € HT par bac. Le retri des bacs est facturé 5,00 € HT par bac. Les verres et les bacs sont comptés à l’entrepôt. Les manquants sont facturés à leur valeur d’achat. La reprise a toujours lieu sous réserve.

Article 5 : Propreté – État du matériel loué

Lors de la restitution du bien loué, le locataire est tenu de veiller à ce qu’il se trouve dans un état identique.
Tout le matériel doit être nettoyé par le locataire après utilisation. Si le matériel n’est pas rendu propre, un supplément de € 20 hors TVA par pièce sera facturé (à l’exception des verres).
En signant le bon de livraison, le locataire reconnaît l’excellent état de fonctionnement et d’entretien du matériel. Celui-ci doit être restitué dans le même état. Il est notamment interdit au locataire de peindre le matériel, d’y apposer des inscriptions ou de la publicité, ou de modifier de quelque manière que ce soit ses éléments mécaniques ou ses caractéristiques.
Le locataire doit vider tout le matériel afin que le loueur puisse le reprendre. À défaut, le temps perdu sera facturé, avec un minimum d’une heure de travail (€ 55 hors TVA).
Lors du nettoyage de verres ou de gobelets n’appartenant pas à Rent Solutions, nous ne pouvons être tenus responsables de la casse, des dommages ou des manquants.

Article 6 : Procès-verbal de vérification des biens retournés

À la fin de la location, et plus précisément lors de la restitution complète ou partielle du matériel loué, le locataire ou un tiers mandaté par lui sera présent et coopérera pleinement à l’inspection contradictoire des biens retournés.
Une liste des éventuelles pièces manquantes ou endommagées sera établie contradictoirement et transmise au locataire ou à son mandataire, qui devra la signer pour accord. En l’absence d’observations, un procès-verbal vierge sera établi.
Si ce procès-verbal contient des observations, il sera envoyé au locataire après établissement et signature, accompagné d’une estimation des frais de réparation et/ou de remise en bon état de fonctionnement des biens et/ou des frais liés à l’immobilisation et à l’impossibilité de les louer à un tiers (voir ci-après). À défaut de contestation écrite des frais, à envoyer par courrier recommandé dans les 5 jours calendrier suivant la réception, le locataire sera déchu de tout droit de réclamation à ce sujet et devra régler sans délai la facture correspondante.
Si le loueur et le locataire restent en désaccord sur les défauts et/ou les frais, un expert tiers sera désigné d’un commun accord. Si le locataire ne coopère pas à cette désignation, un expert sera nommé par le président du tribunal de commerce d’Anvers. Les frais de chaque expert seront avancés par le locataire et resteront à sa charge, sauf s’il est démontré qu’il n’a pas causé les dommages.
L’indemnité susmentionnée pour immobilisation et impossibilité de louer le matériel à un tiers sera calculée sur la base du prix de location journalier moyen convenu entre les parties.
Le locataire ne pourra en aucun cas invoquer son éventuelle absence lors de l’établissement du procès-verbal de vérification effectué au retour du matériel. S’il refuse de coopérer, les constatations unilatérales du loueur (défauts + frais) lui seront communiquées par écrit, par courrier recommandé ou par e-mail. En l’absence d’observations écrites adressées au loueur par recommandé dans les cinq jours suivant cette notification, le locataire sera réputé connaître et accepter les constatations écrites du loueur.

Article 7 : Entretien et réparation – immobilisation

Le locataire s’engage à suivre scrupuleusement les instructions données par le loueur. La fourniture des moyens nécessaires est à la charge du locataire. Celui-ci doit avertir immédiatement le loueur des réparations rendues nécessaires pendant la location par l’usure normale du matériel. Le loueur effectuera ou fera effectuer ces réparations à ses frais. Aucune indemnité pour interruption d’activité ne peut être réclamée au loueur en cas de travaux d’entretien sur les biens loués.
Les réparations rendues nécessaires par une négligence du locataire ou par un cas de force majeure doivent également être immédiatement portées à la connaissance du loueur. Après cette notification immédiate, les parties agiront mutatis mutandis comme prévu à l’article 6 des présentes conditions.
Ces réparations ne peuvent être effectuées que par le loueur ou conformément à ses instructions et après son accord écrit. Les frais sont à la charge du locataire. Il est strictement interdit au locataire de procéder lui-même à des réparations ou de les faire effectuer par d’autres réparateurs que le loueur sans l’accord écrit préalable de celui-ci.
Le locataire et le loueur conviennent expressément que le locataire ne peut jamais réclamer au loueur une réduction du prix de location ni une indemnité pour quelque dommage direct ou indirect que ce soit en cas d’interruption ou d’arrêt des travaux auxquels les biens loués sont utilisés ou d’autres travaux, quelle que soit la raison de cet arrêt.
Les éventuelles réparations sont effectuées sur le lieu de livraison.
Lorsque le client enlève les biens, les réparations ne sont effectuées que dans un rayon de 30 km autour de l’établissement de Rent Solutions. Si une réparation est effectuée au-delà de ce rayon de 30 km, les frais de transport + les heures prestées seront facturés.
Les réparations sont uniquement effectuées en Belgique.
Nous ne pouvons pas effectuer de réparations à l’étranger. Nous fournirons toutefois une assistance téléphonique.
Si le locataire communique des informations erronées au loueur, telles que des raccordements incorrects, du matériel incorrect, etc., le loueur facturera toujours les frais de transport + les heures prestées, quel que soit le lieu de livraison ou d’enlèvement.
Le loueur ne peut être tenu responsable des réparations dues à la force majeure, par laquelle nous entendons notamment : un volume de tirage trop important, une température ambiante trop élevée, une installation raccordée trop tard, etc. Ces réparations (frais de transport + heures prestées) seront facturées par le loueur.

Article 8 : Paiement

Le montant total de la location doit être payé avant le début de l’événement via notre boutique en ligne ou les liens de paiement envoyés par Rent Solutions. Le prix de location convenu ne comprend pas les autres frais liés à l’utilisation du matériel, tels que les réparations, la main-d’œuvre, le transport ou le carburant.
Les parties conviennent que le non-paiement du prix de location à l’échéance normale indiquée sur la facture constitue un manquement grave justifiant la résiliation extrajudiciaire unilatérale du contrat de location par le loueur aux torts du locataire.
Toute facture impayée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de 12% par an. Lorsqu’une facture n’est pas payée ou n’est payée que partiellement à son échéance, son solde est automatiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 100,00 EUR .
Tout paiement sera imputé d’abord sur la clause indemnitaire, puis sur les intérêts et enfin sur le principal. Si le cocontractant a laissé plusieurs factures impayées, tout paiement sera imputé d’abord sur les factures les plus anciennes. En outre, à défaut de paiement d’une facture, toutes les factures non encore échues deviennent immédiatement et intégralement exigibles, intérêts et indemnités compris.

Article 9 : Lieu d’utilisation

Le locataire doit toujours communiquer clairement et précisément au loueur le lieu d’utilisation du matériel. Si ce lieu devait changer, le locataire s’engage à en informer immédiatement, spontanément et préalablement le loueur afin que celui-ci puisse inspecter et contrôler à tout moment l’état de son matériel.

Article 10 : Prix de location et heures de travail

Le prix de location indiqué dans le devis et/ou le contrat s’entend toujours hors TVA et hors autres frais ou taxes.
Sauf accord contraire exprès, le prix de location est calculé par jour. Le prix total doit être payé avant le début de l’événement via notre boutique en ligne ou les liens de paiement envoyés par Rent Solutions.
Une heure de travail coûte toujours 55 eur hors TVA.

Article 11 : Sous-location, mise à disposition, saisie, etc.

Sauf autorisation écrite expresse, il est interdit au locataire de sous-louer les biens loués ou de les mettre à la disposition de tiers.
Il est également interdit au locataire de donner le matériel loué en gage ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit comme moyen de paiement.
Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour soustraire le matériel loué à toute saisie. Il doit en tout état de cause informer immédiatement et par écrit le loueur de toute saisie portant sur le matériel loué, et informer sans délai le saisissant (ou l’huissier de justice intervenant) du droit de propriété du loueur sur les biens saisis.
Le locataire informera le propriétaire de l’immeuble où se trouve le matériel que celui-ci ne fait pas partie du mobilier garnissant l’immeuble (cf. art 20.1° de la loi hypothécaire), ainsi que le titulaire d’un gage sur le fonds de commerce.

Article 12 : Assurances – responsabilité – renonciation à recours

Le locataire s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurances belge agréée une assurance désignant le loueur comme tiers bénéficiaire et couvrant tout dommage, perte ou vol des biens loués.
En acceptant le matériel, le locataire accepte expressément de décharger le loueur de toute responsabilité susceptible de lui être imputée en sa qualité de loueur du matériel envers lui-même et/ou son personnel et/ou son propriétaire et/ou les personnes et les biens de tout tiers. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents ou dommages subis par le locataire, son personnel ou des tiers à la suite du transport du matériel (livraison comme reprise), de son utilisation ou de toute autre cause.
Le locataire ou l’utilisateur final est à tout moment entièrement responsable des dommages, du vol ou de la perte pendant toute la période de location (y compris le jour du retour).

Article 13 : Perte du matériel par le locataire ou ses préposés

En cas de perte et/ou de destruction du bien loué pendant la location, quelle qu’en soit la cause, le locataire doit au loueur la valeur globale du bien loué fixée dans le contrat de location sur la base de la valeur assurée.
Sont assimilés à une destruction les dommages graves ayant pour conséquence que le bien loué ne peut plus être réparé pour servir à l’usage auquel il est destiné.
Remettez les verres triés par type dans les bons bacs, ouverture vers le bas. Un retour non conforme entraîne des frais de traitement de 3,50 € HT par bac. Le retri des bacs est facturé 5,00 € HT par bac. Les verres et les bacs sont comptés à l’entrepôt. Les manquants sont facturés à leur valeur d’achat. La reprise a toujours lieu sous réserve.

Article 14 : Rupture du contrat

Le loueur a le droit de résilier le contrat avec le locataire à tout moment, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire préalable, sans mise en demeure préalable et sans paiement d’aucune indemnité, dans les cas suivants :
- si le locataire manque à l’exécution correcte et ponctuelle d’une ou plusieurs obligations découlant du contrat, notamment : non-paiement du prix de location à l’échéance fixée, entretien insuffisant ou inexistant du bien loué, utilisation hors de l’usage prévu, sous-location et/ou mise à disposition d’un tiers, refus d’une visite d’inspection, saisie non déclarée au locataire ;
- en cas de cessation de paiement ou de faillite (ou de demande de faillite) du locataire ;
- en cas de liquidation ou de cessation des activités du locataire ;
- en cas de changement de contrôle du locataire ;
- en cas de saisie de tout ou partie des actifs du locataire ;
- si le loueur a des raisons fondées de douter que le loueur respectera ses obligations envers le loueur ;
- lorsque le loueur décide d’exercer son droit de résiliation du contrat, il peut reprendre immédiatement possession du matériel loué, où qu’il se trouve. Tous les frais éventuels de reprise sont intégralement à la charge du locataire. Le cas échéant, il sera procédé mutatis mutandis comme indiqué à l’article 6 des présentes conditions.

En cas de résiliation, le locataire doit au loueur une indemnité forfaitaire de 10% du prix facturé ou normalement à facturer au titre du contrat, sans préjudice du droit du loueur de réclamer l’indemnisation d’un préjudice réel supérieur. La résiliation rend également immédiatement et intégralement exigibles toutes les créances du loueur envers le locataire, quelle qu’en soit la cause.

Article 15 : Annulation du contrat de location

Jusqu’à 61 jours calendrier avant la livraison : frais administratifs de 150 €
Entre 60 jours calendrier et 31 jours calendrier avant la livraison : 50% du montant de la location
Moins de 30 jours calendrier avant l’événement : 100% du prix de location.

Article 16 : Divisibilité et cession

La nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.
Le loueur a le droit de transférer à un tiers toutes les obligations résultant des contrats qu’il a conclus.

Article 17 : Force majeure

L’engagement du locataire envers le loueur constituant essentiellement une obligation de paiement, la force majeure dans le chef du locataire est expressément exclue.
Le loueur est libéré de plein droit et n’est tenu à aucune obligation ni indemnisation envers le locataire en cas de force majeure. Par « force majeure » on entend la situation dans laquelle l’exécution du contrat par le loueur est totalement ou partiellement empêchée, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de sa volonté, même si celles-ci étaient déjà prévisibles lors de la conclusion du contrat. Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’épuisement des stocks du loueur ; les retards ou défauts de livraison de ses fournisseurs ; la destruction de biens ; les bris de machines ; les grèves, y compris sauvages, ou le « lock-out » ; l’incendie ; l’émeute ; la guerre ; l’épidémie ; l’inondation ou les dégâts des eaux ; un absentéisme pour maladie important ; les pannes électriques, informatiques, d’internet ou de télécommunications ; le « fait du Prince » – décisions ou interventions des autorités (y compris le refus, la suspension ou l’annulation d’un permis, d’une licence ou d’une concession) ; les pénuries de carburant ; les conditions météorologiques et/ou les embouteillages, notamment lorsqu’ils empêchent les livraisons ou interventions prévues en raison de l’inaccessibilité physique du locataire ; … .
Le loueur n’est pas tenu de prouver le caractère non imputable et imprévisible de la circonstance constituant la force majeure.
Dans ce cas, le loueur s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la force majeure pour le locataire. Si, lors de la survenance de la force majeure, le loueur a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, il peut facturer séparément la partie déjà livrée, ou livrer et facturer la partie pouvant être livrée.

Article 18 : Dispositions générales relatives à l’utilisation du matériel de location

Vous ne devez pas laver les verres ; nous le faisons pour vous après leur retour. Pour faciliter ce travail, nous vous demandons de respecter les consignes suivantes :

toujours retourner les verres, ouverture vers le bas
toujours trier les verres par type
toujours placer les verres dans le bon casier :
Verres à cava : casiers avec une bande jaune
Verres à vin : casiers avec une bande rouge
Verres Coca-Cola : casiers avec une bande noire
Verres long drink : casiers avec une bande verte
Verres Maes : casiers Grimbergen
Verres Jupiler : casiers Duvel
Gobelet en plastique Jupiler : casiers Vedett
Gobelet en plastique Maes : casiers Chouffe
Autres verres : dans un casier de hauteur adaptée pour éviter que les pieds des verres ne se touchent

Un retour de verres non conforme entraîne des frais de traitement de 3,50 € HT par bac. Le retri des bacs est facturé 5,00 € HT par bac.

Les verres manquants ou cassés seront facturés comme suit :

verres pour coca cola, ordal, maes, jupiler, stella : 2,5€/pièce
gobelet en plastique pour maes et jupiler : 2,5€/pièce
gobelet de festival en plastique : 1,00€/pièce
verres pour duvel, grimbergen, vin, cava et verres long drink : 3,5€/pièce
verres pour westmalle & gouden carolus : 3,5€/pièce
verre neutre pour bière spéciale : 4€/pièce
verre à gin 5€/pièce

Remorques frigorifiques, remorques à bière, réfrigérateurs et autres matériels (comptoirs, tables de rinçage, tireuses à bière, …)

Les réfrigérateurs vitrés et les congélateurs peuvent être utilisés pour des denrées alimentaires. Les remorques réfrigérées, les remorques à tireuses, les coffres réservés aux boissons et les autres réfrigérateurs à boissons sont uniquement destinés aux boissons.
Les matériaux adhésifs ne sont pas autorisés sur notre matériel (notamment ruban adhésif, autocollants, …)
Notre publicité doit toujours rester visible.
Un réfrigérateur, une remorque frigorifique ou une remorque à bière remplis ne peuvent pas être déplacés.
Les réfrigérateurs, remorques à bière, remorques frigorifiques et autres matériels utilisés doivent toujours être nettoyés après utilisation.
Les conduites d’une tireuse à bière ne doivent pas être nettoyées.

Si les conditions ci-dessus concernant les remorques frigorifiques, remorques à bière, réfrigérateurs et autres matériels ne sont pas respectées, nous facturerons € 25 hors TVA pour le défaut de nettoyage d’un réfrigérateur ou d’autres matériels, et € 100 hors TVA pour une remorque frigorifique & à bière.

Article 19 : Droit applicable et juridiction compétente

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers et le juge de paix du premier canton de Kontich sont compétents pour connaître de tout litige survenant à l’occasion du présent contrat de location ou en découlant.
Seul le droit belge est applicable.

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